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Amendement n° CS103 · Article 1er bis A

De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 29/06/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Fait
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et de consommation des ressources ».

Exposé sommaire

Une stratégie nationale sur “l’industrie verte” doit nécessairement tenir compte des enjeux de ressources et notamment définir une trajectoire de baisse de leur consommation, en coordination avec les acteurs industriels concernés.

Pour faire baisser les émissions de CO2 de la France, il est indispensable de planifier une sobriété de long terme dans l’utilisation des matières premières, notamment vierges, et des ressources (eau, énergie, minerais, foncier) de l’industrie.

Une telle dynamique faciliterait la préservation des écosystèmes en France et à l’étranger, renforcerait la résilience économique de notre industrie et la souveraineté économique et géopolitique de notre pays.

Cet amendement a été travaillé avec l’Institut National de l’Économie Circulaire.