Amendement n° CS81 · Article 9

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« intercommunale »,

insérer les mots :

« et des départements ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

L’article 9 permet aux collectivités territoriales de faire reconnaître des projets industriels « d'intérêt national majeur », soit sur leur proposition, soit de droit pour les projets concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale.

Pour ce faire, la région sollicite l’avis des collectivités d’implantation – si la localisation du projet est déjà connue –, à savoir la commune et l’intercommunalité. Il convient de recueillir également l’avis du Département d’implantation.

En effet, la planification industrielle doit associer tous les acteurs concernés afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de réindustrialisation. Or, les Départements cumulent de nombreux avantages : proximité, taille critique des services, animation des réseaux.

Cet amendement vise donc à les associer à la qualification des projets d’intérêt national.