Amendement n° CS78 · Article 13
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 29/06/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Riotton, M. Fait, M. Ardouin, M. Daubié, Mme Klinkert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perrot, Mme Heydel Grillere, M. Zulesi, Mme Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Petel, M. Falorni, Mme Métayer, M. Roseren, M. Lamirault, Mme Violland, Mme Givernet, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Girardin, Mme Goetschy-Bolognese, M. Buchou et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Comme évoqué dans les précédents amendements, la commande publique doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : cet amendement propose de faire figurer ses principes dans les critères qui permettent de favoriser un soumissionnaire à un marché public.
Avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie moins linéaire et plus circulaire.
En effet, les appels d’offres restent aujourd’hui trop orientés vers l’acquisition de produits ou de biens d’équipement, et n’incluent pas d’analyse pouvant ouvrir une possibilité de variante circulaire.
Cosignataires (24)
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Romain Daubié, Philippe Fait, Olivier Falorni, Éric Girardin, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi