Amendement n° CS77 · Article 1er bis A
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 29/06/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Riotton, M. Fait, M. Ardouin, M. Fiévet, Mme Klinkert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perrot, M. Zulesi, Mme Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Petel, M. Falorni, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Violland, Mme Givernet, M. Vojetta, Mme Clapot, M. Girardin, M. Buchou et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et à l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« d’économie circulaire, ».
Exposé sommaire
Le verdissement de l’industrie doit impérativement passer par de la décarbonation et l’économie circulaire est un outil crucial pour atteindre cet objectif.
Il est donc fondamental d’inclure les produits et services liés à l’économie circulaire dans toute stratégie nationale touchant au développement durable, y compris a stratégie nationale sur l’industrie verte. Celle-ci a tout à gagner à comprendre et intégrer de l’économie circulaire dans ses processus, notamment au vu de la maturité de ce secteur pour baisser notre consommation ressources naturelles et lutter contre le gaspillage.
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi