Amendement n° CS65 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 29/06/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Yannick Neuder