Amendement n° CS54 · Article 8
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone ou ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d’exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A titre d'exemple, les activités de maintenance, réparation, réemploi, retrofit ou remanufacturage de biens d’équipements tels que les machines industrielles risquent de ne pas répondre à la définition de technologie en faveur du développement durable.