Amendement n° CS52 · Article 18
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Magnier, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Vincent Thiébaut