Amendement n° CS17 · Article 4
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Hetzel et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Yannick Neuder