Aller au contenu
blackout

Amendement n° CS4 · Article 11

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/06/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Yannick Neuder