Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase :
« Les travailleurs indépendants bénéficient également de cette sensibilisation par un organisme de formation agréé ou par un professionnel de santé habilité, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la responsabilité de sensibiliser aux gestes de premier secours et à la lutte contre l'arrêt cardiaque aux travailleurs non-salariés, qui sont actuellement exclus de l'article 1er de la proposition de loi.
Les non-salariés constituent une part significative de la population active française, représentant plus de 3 millions de personnes. Ils pratiquent leur travail dans des conditions souvent plus défavorables que les employés, ce qui les met en risque d'accidents et de maladies professionnelles.
De plus, les travailleurs non-salariés sont fréquemment contraints de travailler seuls, sans avoir à proximité un collègue ou un supérieur hiérarchique. Il est primordial qu'ils puissent réagir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en attendant l'arrivée des secours.
Il est donc prévu par cet amendement que les travailleurs non-salariés doivent être sensibilisés aux gestes de premier secours et à la lutte contre l'arrêt cardiaque au début de leur activité professionnelle, ainsi qu'une fois tous les cinq ans.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot