Amendement n° 9 · Article 3 bis
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'abroger la disposition instaurée en commission des affaires sociales en rappelant que le Gouvernement et la majorité sont parvenus à ramener l’Unédic à l’équilibre et lui ont permis à de financer des formations.