Amendement n° 7 · Article 3 quater
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article instaure une nouvelle instance superfétatoire qui ne permettra ni de revaloriser le dialogue social, ni d'améliorer l'appariement entre l'offre et la demande d'emploi.