Amendement n° 14 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). » · PDF
- Dossier
- Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr