Amendement n° 45 · Article 1er bis
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr