Amendement n° 31 · Article 1er bis
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr