Amendement n° 9 · Article 1er bis
De Emmanuel Pellerin (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). » · PDF
- Dossier
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Signataires
- M. Pellerin et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en outre-mer.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.