Amendement n° 7 · Article 1er bis
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). » · PDF
- Dossier
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Signataires
- M. Naillet, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« la promulgation »
les mots :
« l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 18 mois après l'application de l'article 1er, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseignement.
Cette proposition de loi prévoit que "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires." Cet article 1er bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement 18 mois après la promulgation de la loi.
Ce délai paraît trop court au sens qu'il pourrait intervenir à peine quelques semaines après la mise en application de l'article 1er.
Un certain délai sera nécessaire après la promulgation de la loi pour définir le contenu des enseignements en fonction des différents niveaux de classe. Cette étape prend généralement plusieurs mois au regard des concertations nécessaires. Par ailleurs, une formation sera
probablement nécessaire pour de nombreux enseignants.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot