Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Steve Chailloux (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). » · PDF
- Dossier
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Signataires
- M. Chailloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.