Amendement n° 3529 · Article 6
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2801
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire
Se justifie par son dispositif.