Amendement n° 3521 · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2757
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr