Amendement n° 3501 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/06/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 422
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr