Amendement n° 3469 · Article 3
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1826
- Signataires
- Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. - Lors de l’élaboration et des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement tient compte des choix du patient. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement rédactionnel vise à faire gagner en concision et en clarté l'alinéa relatif à l'information du patient sur les directives anticipées, leur réactualisation et la désignation d'une personne de confiance lorsque ce dernier formalise un projet personnalisé d'accompagnement.