Amendement n° 3465 · Article 2
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1818
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou relèvent d’ »
les mots :
« gérées par des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.