Amendement n° 3464 · Article 3
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 3013
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« compatible avec les modalités d’expression de la personne malade ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à assurer la pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et sa formalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expression compatibles avec l’état de la personne malade »