Amendement n° 3436 · Article 1er bis
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1810
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a vocation à prévoir que la stratégie décennale définisse également les indicateurs nécessaires à l'évaluation de ses objectifs, éléments indispensables à une information éclairée du Parlement.