Amendement n° 3435 · Article 1er bis
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1810
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a vocation à préciser l'évaluation de la stratégie décennale prend non seulement en compte une évaluation des moyens financiers déployés, mais également des moyens humains, dans l'objectif d'assurer une information éclairée des parlementaires qui en contrôleront l'application effective.