Amendement n° 3432 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1827
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de métropole et d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.