Amendement n° 3431 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1368
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de celle-ci ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnel. On parle à l'alinéa 7 du "patient" et non d'une "personne ".