Amendement n° 3423 · Article 2
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 3003
- Signataires
- M. Raphaël Gérard et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr