Amendement n° 3409 · Article 11
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, Mme Darrieussecq, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Delphine Lingemann, Maud Petit, Nicolas Turquois