AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3388 · Article 8

De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 23/05/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Giraud, M. Dussopt, Mme Boyer, Mme Marsaud, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Vuibert, M. Brosse, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Errante et Mme Lemoine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Pascale Boyer, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Rémy Rebeyrotte, Marie-Pierre Rixain, Thomas Rudigoz, Lionel Vuibert