Amendement n° 3386 · Article 18
De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Balanant, M. Cosson, M. Martineau, Mme Lasserre et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« pharmacies »,
insérer les mots :
« hospitalières ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu’il s’agit à l’instar de l’article 10 du projet de loi, de faire référence aux pharmacies hospitalière à usage intérieur au sens de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique.
Cosignataires (12)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Éric Martineau, Maud Petit, Philippe Vigier