Amendement n° 3384 · Article 17
De Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Cosson, M. Martineau, M. Bru, Mme Desjonquères et Mme Gatel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le suivi des réponses apportées aux besoins psychologiques et sociaux des professionnels de santé mentionnés au III de l’article L. 1111‑12‑12. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à octroyer à la commission de contrôle et d’évaluation une mission de suivi des réponses apportées aux besoins psychologiques et sociaux des professionnels de santé. En effet, étant donné le caractère tout sauf anodin de l’injection d’un produit létal, cette mission apparaît essentielle et bénéficie des professionnels de santé disposés à pratiquer l’aide à mourir.
Cosignataires (13)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier