Amendement n° 3378 · Article 16
De Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau, M. Cubertafon et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et volontariat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« disposés à »
le mot :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que le droit à mourir et l'effectivité de sa mise en oeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnel de santé.
Cosignataires (10)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier