Amendement n° 3357 · Article 7
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. de Lépinau, M. Ménagé, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A S’enquiert auprès de la personne des raisons précises de sa demande, en particulier pour déterminer si elle n’est pas le fruit d’une provocation, d’une contrainte, ou de manœuvres de la part d’un tiers ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à ce que le médecin cherche à savoir les raisons qui déterminent la personne à demander l’euthanasie.
En effet, compte tenu des implications définitives d’un tel choix, il convient, le plus possible de s’assurer à chaque étape qu’il repose sur une vision exacte de la réalité et qu’il n’ait pas été influencé par des pressions extérieures.
Cosignataires (33)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Antoine Villedieu