Amendement n° 3334 · Article 4 quater
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. de Lépinau, Mme Blanc, Mme Grangier et M. Salmon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique la mention de la prétendue « fin de vie », qui en réalité codifie le suicide assisté et l’euthanasie, qui ne peuvent être considérés comme des soins.
Ce chapitre est en effet intitulé « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31) ».
Admettre le suicide assisté, quel que soit le nom qu’on lui donne, est déjà contestable en son principe. Le faire figurer en tête d’un chapitre au même titre que le « système de santé » est un oxymore.
De plus, la mention de « l’expression de leur volonté » peut déjà inclure le suicide assisté.