Amendement n° 3329 · Article 2 bis
De Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Vigoureux, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Bouyx, M. Zulesi, M. Vuibert, Mme Métayer et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi