Amendement n° 3315 · Article 16
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de bien rappeler le coté "volontaire" des professionnels de santé acceptant d'administrer la substance létale. La formulation "disposés à " ne met pas assez en avant ce volontariat.
Cosignataires (5)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland