Amendement n° 3303 · Article 8
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, Mme Lingemann, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'infirmier doit être volontaire pour administrer la substance létale.
Cosignataires (6)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland