Amendement n° 3299 · Article 8
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Potier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« notamment de psychologues ou »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet que la demande d'avis d'un psychologue par le médecin ne soit pas facultative lorsqu'une personne a effectué une demande d'aide à mourir.
Cosignataires (8)
Blandine Brocard, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Potier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland