Amendement n° 3290 · Article 1er sexies

I. – À la première phrase, après le mot : 

« soins »

insérer les mots : 

« palliatifs et ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : 

« soins »

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :

« , notamment en soins palliatifs, ».

IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : 

« soins »

insérer les mots : 

 « palliatifs et ».

Amendement de coordination.
Cet amendement propose d’intégrer les modifications adoptées en commission concernant l’article 1 et visant à renommer les « soins d’accompagnement » en « soins palliatifs et d’accompagnement ».
 
En effet, le changement de nom des soins palliatifs a été évoqué fréquemment dans la littérature internationale avec toujours cette même conclusion : la nécessité de garder le nom et de poursuivre les efforts pédagogiques dans ce sens.
La disposition initiale du projet de loi visant à créer des « soins d’accompagnement » induit une confusion, un manque de lisibilité du cadre et des fondamentaux constitutifs de la discipline « Médecine Palliative » tant sur le plan national qu’international, en témoigne notamment la définition adoptée par l’Organisation Mondiale de la Santé qui fait référence dans l’ensemble des pays du monde et qui est retenue par la Haute Autorité de Santé.
 
L’accompagnement est une notion polysémique, utilisée dans des domaines aussi variés que l’éducation, la justice, le management. Elle indique une manière d’exercer des pratiques, mais ne les définit pas. En médecine, elle est inhérente à toutes les disciplines médicales. Si cette dimension d’accompagnement devient prépondérante dans le contexte de la maladie grave ou incurable, elle ne définit pas la pratique de la Médecine Palliative.
 
Le terme « médecine d’accompagnement » n’est pas non plus reconnu sur un plan international contrairement aux soins palliatifs qui ont fait la preuve de leur efficacité et dont la définition reste très consensuelle. Un changement de dénomination, s’écartant de celle reconnue par l’ensemble des pays, à savoir « Médecine Palliative » et ne respectant donc pas les standards internationaux (dont la spécialisation) conduirait notre pays à se mettre en marge des pratiques internationales et compromettrait la dynamique engagée de développement de la recherche française et des collaborations internationales.
 
Un compromis a été trouvé en commission afin de renommer ces soins en « soins palliatifs et d’accompagnement ». Cet amendement permet de mettre en cohérence le texte avec cette disposition votée.