Amendement n° 3282 · Article 17
De Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Darrieussecq, Mme Lasserre, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Mette et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« santé »
insérer le mot :
« volontaires ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental consultable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 16 en registres départementaux qui sont accessibles. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.
Cosignataires (5)
Bruno Fuchs, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Sophie Mette