Amendement n° 3213 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Blanc, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, M. de Fournas, M. Giletti et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que cette procédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’hui avec les arrêts de traitement.
Cosignataires (11)
Sophie Blanc, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Grégoire de Fournas, Frank Giletti, Christian Girard, Jordan Guitton, Hélène Laporte, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris