Amendement n° 3103 · Article 8
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'abréger le délai de réflexion à la demande de la
personne, si le médecin estime que cela est de "nature à préserver la dignité de ce dernier telle que
celui-ci la conçoit".
Il est impossible de confier à un médecin la responsabilité d'évaluer la dignité telle qu'un patient
peut la concevoir. Le médecin doit apprécier la situation selon la dignité du patient mais il pourra
également, dans ce cadre-là, poser sa propre conception de la dignité. Cette notion est par définition
imprécise et subjective et permettra aux personnes concernées de demander la réduction du délai de
48 heures.