Amendement n° 3095 · Article 9
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« domicile »
les mots
« lieu de résidence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à bien faire la différence entre le lieu de résidence et le domicile.
Cosignataires (5)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland