Amendement n° 3092 · Article 8
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Réunit et ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'indiquer que, suite à une demande d'aide à mourir, l'avis du médecin est donné après une procédure collégiale. Il vise à renforcer le principe de collégialité dans une décision aussi importante que celle d'une demande d'aide à mourir
Cosignataires (6)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland