Amendement n° 3091 · Article 8
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce »,
les mots :
« À l’issue de cette concertation, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , le médecin ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« motivée »,
insérer le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de réintégrer le principe de collégialité.
Cosignataires (6)
Blandine Brocard, Maud Gatel, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland