Amendement n° 3088 · Article 14
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Violland, M. Marchive, Mme Lemoine et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« des professionnels ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 8 qui étend le nombre de professionnels pouvant émettre un avis sur l'attribution de l'aide à mourir.
Cosignataires (24)
Éric Alauzet, Géraldine Bannier, Fanta Berete, Éric Bothorel, Anthony Brosse, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Lysiane Métayer, Karl Olive, Didier Parakian, Maud Petit, Béatrice Piron, Robin Reda, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi