Amendement n° 3085 · Article 6
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la version du texte initial qui paraît plus précise et moins sujette à interprétation que la version issue des travaux de la commission spéciale.
Cosignataires (6)
Maud Gatel, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland