Amendement n° 3084 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Violland, Mme Lemoine et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce »
les mots :
« La décision motivée est rendue ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« notifie, oralement et par écrit, sa décision motivée »
les mots :
« est notifiée par le médecin ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination suite à l'introduction de la procédure de décision collégiale à bulletin secret dans le cadre d'une demande d'aide à mourir.
Cosignataires (23)
Éric Alauzet, Géraldine Bannier, Fanta Berete, Éric Bothorel, Anthony Brosse, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Karl Olive, Didier Parakian, Maud Petit, Béatrice Piron, Robin Reda, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi